CGV 2017-06-20T09:14:29+00:00

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Amélie Rombauts, auto-entrepreneur située au 43 avenue du président Allende, 91300 MASSY, intervenant sous la marque LA CHOUETTE ECHOPPE, et toute personne physique ou morale passant commande sur son site www.lachouetteechoppe.fr dénommée ci-après le « Client », les deux parties les acceptant sans réserve.

Toute acquisition d’un bien auprès de LA CHOUETTE ECHOPPE, qu’il s’agisse d’un produit commandé en l’état ou d’une commande passée sur mesure selon les spécifications du Client – vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

LA CHOUETTE ECHOPPE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Produits

Les produits sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne LA CHOUETTE ECHOPPE. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence.

La majorité des produits vendus par LA CHOUETTE ECHOPPE sont des biens d’occasion fabriqués il y a plusieurs dizaines d’années. Ils comportent donc traces du temps, rayures, éclats ou défauts dûs à leur âge. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus détaillé possible de ses caractéristiques (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels). Il est également accompagné de photos  les plus fidèles possibles mais qui ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matières. Les photos n’ont donc pas de valeur contractuelle et ne sont qu’illustratives. Le Client a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande. Il appartient au Client de vérifier préalablement que les dimensions du produit commandé lui permettent d’entrer dans son immeuble (cage d’escalier, hall d’entrée, ascenseur, etc.) et dans son domicile. LA CHOUETTE ECHOPPE ne saurait être responsable en cas de difficulté pour accéder au domicile, ni en cas de dégradations de quelque nature que ce soit (au produit lui-même, ascenseur, etc.). L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de LA CHOUETTE ECHOPPE.

Les produits anciens proposés par LA CHOUETTE ECHOPPE, tels que le mobilier, les jouets, les luminaires ou l’horlogerie ne sont pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Le Client se doit d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants. LA CHOUETTE ECHOPPE ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). S’y ajoutent les frais de port/livraison, d’emballage et d’assurance calculés suivant l’encombrement, les dimensions et le poids du produit.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits.

Chaque produit est facturé sur la base du tarif en vigueur visible sur notre site au moment de la validation de la commande, frais d’expédition en sus. Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.

Les produits demeurent la propriété de la société LA CHOUETTE ECHOPPE jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur le site internet : lachouetteechoppe.fr
  • Par téléphone au 06 83 47 52 55
  • Par email à lachouetteechoppe@gmail.Com

La confirmation de la commande par le Client entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

LA CHOUETTE ECHOPPE confirmera la bonne réception de la commande par courrier électronique.

LA CHOUETTE ECHOPPE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, ainsi qu’en cas de litige avec le Client, relatif au paiement d’une commande antérieure.

La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande. LA CHOUETTE ECHOPPE ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acception de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le client nous aura communiqué.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le site www.lachouetteechoppe.fr accepte les modes de règlement suivant :

Par carte bancaire via Paypal : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement entièrement sécurisée Paypal. Vous n’êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier, vous êtes redirigé sur la page Paypal, vous pouvez alors sélectionner le mode “paiement par carte bancaire” et ainsi effectuer un simple virement en renseignant les champs habituels concernant votre carte ainsi que l’adresse de livraison souhaitée. Paypal permet de régler via un serveur dans un environnement sécurisé.

Le numéro de carte bancaire du client est dirigé vers les serveurs de Paypal et n’est jamais connu de LA CHOUETTE ECHOPPE, le règlement s’effectuant directement via Paypal sans passer par le site internet. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

  • Par Paypal: Vous devez avoir un compte Paypal. Pensez à bien vérifier l’exactitude de votre adresse et de sa mise à jour.
  • Par chèque ou virement : Si vous préférez régler par chèque ou virement bancaire, merci de nous contacter par email à lachouetteechoppe@gmail.com ou via le formulaire de contact du site, en m’indiquant les produits que vous souhaitez commander. Vous recevrez alors un email de confirmation indiquant l’adresse postale à laquelle vous pourrez envoyer votre chèque ainsi que le libellé ou les coordonnées bancaires pour le virement. L’envoi sera effectué après encaissement du chèque ou virement.

Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d’en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande en envoyant un mail à lachouetteechoppe@gmail.com ou via le formulaire de contact.

Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement. LA CHOUETTE ECHOPPE reste propriétaire des produits livrés jusqu’au règlement complet du prix.

LA CHOUETTE ECHOPPE émettra une facture qui sera jointe au colis comprenant la commande dans le cas où l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison. Si celle-ci diffère, la facture sera envoyée par mail séparément.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du Client.

 

Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, LA CHOUETTE ECHOPPE ne pourra rembourser l’acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LA CHOUETTE ECHOPPE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à « la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », ainsi il ne s’applique pas au service de personnalisation de meuble sur mesure.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail au plus tôt. L’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Article 8 – Livraison ou retrait

La vente en ligne des produits LA CHOUETTE ECHOPPE est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Suisse et au sein de l’Union Européenne.

Pour l’international et les DOM TOM, les Clients sont invités à contacter LA CHOUETTE ECHOPPE via la rubrique « Contact »pour examiner les possibilités d’expédition dans leur pays.

  • Retrait à l’atelier :

Après confirmation de commande, vous avez la possibilité de retirer votre produit. Il vous suffit de le préciser au moment de la commande. Après avoir pris rendez-vous avec LA CHOUETTE ECHOPPE par mail à l’adresse suivante : lachouetteechoppe@gmail.com le client à la possibilité de récupérer son achat à l’atelier de Saint Cyr L’école.

  • Expédition :

Les articles seront expédiés dans les meilleurs délais possibles et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin :

  • Colissimo ou UPS pour les petits articles :

Pour les articles ne dépassant pas 30kg ou une certaine taille, la livraison en France métropolitaine et à l’étranger est assurée par le service Colissimo de La Poste et par UPS (conseillée fortement pour le transport de vaisselle et articles fragiles).

LA CHOUETTE ECHOPPE s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les produits livrés en Colissimo. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part.

  • Transporteur privé (Paris et Région Parisienne)

Les produits plus encombrants tels fauteuils, buffets… sont livrés par transporteur privé.

Le délai de traitement des commandes est de 72H. Les colis volumineux sont envoyés par transporteur. Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination et du volume du mobilier. LA CHOUETTE ECHOPPE se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à une indisponibilité de produit, soit à une incapacité du transporteur à livrer le produit.

  • Transporteur privé (autres destinations)

Pour les autres destinations, le client enverra un mail à LA CHOUETTE ECHOPPE (lachouetteechoppe@gmail.com) afin de faire une demande de devis pour tout colis volumineux.

 

Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile. La livraison se fait au pied du domicile (immeuble ou maison). En cas d’absence le jour du passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse indiquée, précisant ses coordonnées afin de le recontacter pour convenir d’un autre rendez-vous.

Toute erreur d’adresse fournie par le Client relève de sa propre responsabilité.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts. Dans tous les cas, le produit voyage à vos risques et périls. A réception du produit, il appartient au client de vérifier le colis. En cas d’anomalie (produit manquant, cassé, colis percé, ouvert ou endommagé). Le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Dans ce cas, le Client doit impérativement en informer LA CHOUETTE ECHOPPE dans un délai maximum de 48 heures, par mail via la rubrique « Contact » ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : 43 avenue du président Allende 91300 Massy

En l’absence de réserves dûment émises, aucune réclamation ne saurait aboutir.

Article 9. Litiges

LA CHOUETTE ECHOPPE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de LA CHOUETTE ECHOPPE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne fois étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à LA CHOUETTE ECHOPPE pour obtenir une solution amiable.

Dans tous les cas, LA CHOUETTE ECHOPPE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de LA CHOUETTE ECHOPPE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers LA CHOUETTE ECHOPPE ou de la société productrice du produit.

Article 10 – Garantie

Les produits anciens proposés par LA CHOUETTE ECHOPPE, tels que le mobilier, les jouets, les luminaires ou l’horlogerie , fabriqués pour la plupart il y a plusieurs dizaines d’années, ne sont pas conformes aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration. Le Client se doit d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants. LA CHOUETTE ECHOPPE ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Le client est expressément informé que LA CHOUETTE ECHOPPE n’est (sauf mention contraire) pas le fabricant des produits présentés sur le site, au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité de LA CHOUETTE ECHOPPE ne peut être engagée.

Tous les produits créés par LA CHOUETTE ECHOPPE (et bénéficiant de cette mention sur la fiche produit du site www.lachouetteechoppe.fr) bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par par mail lachouetteechoppe@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.  Elles doivent comporter : les coordonnées de l’acheteur, les références du produit, les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de LA CHOUETTE ECHOPPE. A défaut, LA CHOUETTE ECHOPPE ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi sont à la charge de LA CHOUETTE ECHOPPE, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais impliqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 – Responsabilité

LA CHOUETTE ECHOPPE n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, etc..

 Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le site www.lachouetteechoppe.fr est la propriété de Amélie Rombauts intervenant sous la marque LA CHOUETTE ECHOPPE à l’exception, le cas échéant, des marques, visuels ou contenus appartenant à des tiers cités par LA CHOUETTE ECHOPPE.

La structure générale, les éléments graphiques, les photos et plus généralement, le contenu du site la-mauvaise-reputation.fr est protégé par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur ce site ne dispose que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

Toute représentation ou reproduction en partie ou en totalité est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction sans autorisation d’une page de ce site, d’un article, d’une photo ou d’une newsletter est strictement interdite, et donnera lieu, le cas échéant, à des poursuites.

Les articles et autres textes publiés sur ce site et dont l’auteur est Amélie Rombauts  agissant sous la marque LA CHOUETTE ECHOPPE peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de la citation de la source (par exemple, en indiquant : « Ecrit par Amélie Rombauts, LA CHOUETTE ECHOPPE et à la condition d’en avoir informé LA CHOUETTE ECHOPPE par écrit.

Le non-respect des dispositions qui précèdent est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement.

Tous les éléments du site lachouetteechoppe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA CHOUETTE ECHOPPE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA CHOUETTE ECHOPPE.

Article 14 – Données personnelles

LA CHOUETTE ECHOPPE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Elles restent confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Vous pouvez exercer ce droit en adressant un message électronique à l’adresse mail : lachouetteechoppe@gmail.com

Le fichier provenant des données collectées sur notre site a fait l’objet de la déclaration n° 2012800 auprès de la CNIL.

Pour plus d’information sur le respect de vos données personnelles et la loi Informatique et Libertés, voir le site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés : http://www.cnil.fr/

 Article 15 – Archivage Preuve

La société LA CHOUETTE ECHOPPE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société LA CHOUETTE ECHOPPE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.