Les garde-corps sont des éléments de sécurité essentiels dans de nombreux contextes, notamment dans les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels.
Leur installation est souvent régie par des normes strictes afin de prévenir les chutes accidentelles et d’assurer la sécurité des personnes.
Zoom sur les situations dans lesquelles un garde-corps est obligatoire, en se basant sur les réglementations françaises en vigueur.
Sommaire
La réglementation en vigueur en France
En France, l’obligation d’installer un garde-corps comme ceux proposés par inoxkit.fr est définie par plusieurs textes législatifs, notamment le Code de la construction et de l’habitation, ainsi que par des normes spécifiques telles que la norme NF P01-012 et la norme NF P01-013.
Ces textes précisent non seulement les situations où un garde-corps est requis, mais aussi les caractéristiques techniques que celui-ci doit respecter.
Code de la construction et de l’habitation
Le Code de la construction et de l’habitation stipule que :
« tout ouvrage ou bâtiment où existe un risque de chute de plus d’un mètre de hauteur doit être équipé d’un garde-corps. »
Cette obligation s’applique aux balcons, terrasses, mezzanines, fenêtres situées à une hauteur importante, ainsi qu’aux escaliers. Le but est de protéger les occupants ou les visiteurs contre les chutes accidentelles qui peuvent avoir des conséquences graves.
Norme NF P01-012
La norme NF P01-012 détaille les exigences de dimensionnement des garde-corps. Cette norme spécifie que la hauteur minimale d’un garde-corps doit être de 1 mètre pour les bâtiments résidentiels, avec quelques exceptions pour les habitations particulières où une hauteur de 0,90 m peut être tolérée.
Elle précise également que la distance entre les éléments verticaux du garde-corps ne doit pas excéder 11 cm, pour éviter que des enfants ne puissent y passer la tête.
Norme NF P01-013
La norme NF P01-013 complète la norme précédente en décrivant les tests de résistance que doivent passer les garde-corps.
Ces tests visent à garantir que les garde-corps pourront supporter une pression importante, que ce soit celle d’une personne ou d’objets tombant contre eux, sans se déformer ni se briser.
Les contextes spécifiques nécessitant un garde-corps
Balcons et terrasses
Les balcons et terrasses, qu’ils soient situés dans des bâtiments résidentiels ou commerciaux, doivent être équipés de garde-corps lorsque leur hauteur par rapport au sol dépasse 1 mètre.
Cette exigence vise à prévenir les chutes accidentelles, particulièrement dangereuses dans ces zones où l’on se tient souvent près du bord.
L’obligation s’applique également aux toitures-terrasses (rooftops) accessibles au public ou aux occupants du bâtiment.
Fenêtres en étage
Les fenêtres situées à plus d’un mètre du sol extérieur doivent être protégées par un garde-corps si le bas de la fenêtre est situé à moins de 90 cm du sol intérieur.
Cette mesure est particulièrement importante dans les logements où des enfants sont présents, car elle réduit le risque de chute.
Escaliers et rampes
Les escaliers, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs, doivent être équipés de garde-corps lorsque la hauteur de chute possible dépasse 1 mètre.
Dans le cas des escaliers, la rambarde doit non seulement protéger contre la chute du côté ouvert de l’escalier, mais aussi être suffisamment résistant pour servir de soutien aux personnes utilisant la rampe.
Mezzanines
Les mezzanines, ces espaces ouverts situés à l’intérieur d’une pièce, sont également concernées par l’obligation de garde-corps.
La réglementation impose ici la présence d’un garde-corps dès que la hauteur de la mezzanine dépasse 1 mètre par rapport au sol inférieur, afin de sécuriser l’espace et d’éviter les chutes accidentelles.
Zones industrielles et chantiers
Dans les zones industrielles et sur les chantiers, les garde-corps sont obligatoires autour des plateformes de travail, des passerelles, et des zones où des chutes de hauteur peuvent survenir.
Les exigences sont ici encore plus strictes en raison des risques accrus d’accidents dans ces environnements.
Les garde-corps doivent non seulement respecter les normes de hauteur et de résistance, mais aussi être visibles et régulièrement inspectés pour s’assurer de leur bon état.
Les dérogations et exceptions
Cas des bâtiments historiques
Certains bâtiments historiques peuvent bénéficier de dérogations concernant l’installation de garde-corps, notamment lorsque leur installation pourrait altérer l’intégrité architecturale du bâtiment.
Dans ces cas, des solutions alternatives de protection, comme des cordons ou des barrières discrètes, peuvent être envisagées pour répondre aux exigences de sécurité tout en respectant l’esthétique du bâtiment.
Espaces privés
Dans les habitations privées, notamment dans les maisons individuelles, certaines exceptions peuvent être tolérées, notamment pour les fenêtres ou les mezzanines situées à des hauteurs considérées comme non dangereuses.
Toutefois, même dans ces cas, il est recommandé de respecter les bonnes pratiques en matière de sécurité pour éviter tout accident.
Les responsabilités en cas de non-conformité
En cas de non-respect de l’obligation d’installer un garde-corps là où il est requis, la responsabilité du propriétaire ou du maître d’ouvrage peut être engagée en cas d’accident.
Les sanctions peuvent inclure des amendes, des réparations obligatoires, et dans certains cas, des poursuites pénales si la négligence conduit à un accident grave. Il est donc préférable de s’assurer que toutes les installations sont conformes aux normes en vigueur.
L’installation de garde-corps est une mesure de sécurité incontournable dans de nombreux contextes, tant pour les bâtiments résidentiels que pour les zones industrielles.
La réglementation française, par le biais du Code de la construction et de l’habitation et des normes spécifiques, impose des exigences strictes pour protéger les personnes contre les chutes accidentelles. Il est indispensable de se conformer à ces obligations non seulement pour respecter la loi, mais aussi pour garantir la sécurité des occupants et des visiteurs.
Les dérogations sont rares et doivent être justifiées par des raisons spécifiques, comme la préservation du patrimoine architectural. En cas de doute, il est toujours recommandé de consulter un professionnel pour s’assurer que les installations sont conformes et sécuritaires.
