La déclaration préalable de travaux est un document administratif essentiel pour les projets de construction et de rénovation impliquant la modification ou l’aménagement d’une toiture. Elle permet à l’administration d’évaluer si votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Vous vous demandez peut-être comment remplir ce formulaire et quelles informations fournir ?
On vous guide pas à pas dans cette démarche avec l’aide des spécialistes de IOC Toiture, entreprise de couverture située à Cagnes sur Mer. Ils interviennent sur tous types de travaux de toiture, en passant par le dépannage ou au remplacement totale de couverture, ou encore du nettoyage à la zinguerie. Vous l’aurez donc compris, ils sont de bons conseils !
Sommaire
Première étape : se procurer le formulaire de déclaration préalable de travaux
Le formulaire de déclaration préalable de travaux, également appelé Cerfa n°13404*07, est disponible en mairie ou sur le site officiel du service public. Il est important de noter que plusieurs types de formulaires existent en fonction du type de travaux envisagés (construction, extension, modification de l’aspect extérieur…).
Où trouver le bon formulaire ?
Assurez-vous de choisir le formulaire correspondant à votre projet pour obtenir la bonne autorisation pour refaire une toiture. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie qui pourra vous orienter vers le bon document à compléter.
Deuxième étape : les informations générales
Commencez par renseigner les informations générales relatives au demandeur et au terrain concerné par les travaux. Vous devrez notamment indiquer :
- Vos coordonnées : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone
- La référence cadastrale du terrain : cette information est disponible sur votre avis d’imposition ou dans le plan cadastral de votre commune
- La superficie totale du terrain ainsi que la surface à construire ou à modifier
N’oubliez pas de dater et de signer le formulaire une fois toutes les informations renseignées.
Troisième étape : décrire le projet de travaux
Il est primordial de fournir une description détaillée et précise de votre projet de travaux afin que l’administration puisse évaluer sa conformité aux règles d’urbanisme. Pour cela, il vous faudra :
- Préciser la nature des travaux : rénovation de la toiture, modification de la pente, changement de matériaux…
- Indiquer les dimensions de la toiture existante et celles prévues après les travaux
- Expliquer l’impact des travaux sur l’environnement et le paysage (par exemple, si le choix de nouveaux matériaux modifie l’apparence de la toiture)
- Fournir des photos de l’état actuel de la toiture et des vues en coupe de la future toiture (si possible)
Quels plans joindre au dossier ?
En plus de la description du projet, il est nécessaire de joindre des plans cotés et des vues en 3D pour illustrer les modifications prévues. Ces documents permettent à l’administration de mieux visualiser le projet et facilitent l’évaluation de sa conformité aux règles d’urbanisme.
Quatrième étape : vérifier les pièces complémentaires requises
Selon la nature de votre projet et la réglementation en vigueur dans votre commune, des pièces complémentaires peuvent être exigées pour instruire votre dossier. Il est crucial de consulter le guide des pièces à fournir joint au formulaire pour s’assurer que votre dossier est complet et éviter ainsi un refus ou une demande de pièces manquantes par l’administration.
Exemples de pièces complémentaires possibles
Certaines communes peuvent demander :
- Un document d’urbanisme attestant de la compatibilité du projet avec les règles locales (plan local d’urbanisme, carte communale…)
- Un plan de situation du terrain, indiquant l’emplacement précis des travaux sur le terrain et leur vis-à-vis avec les constructions voisines
- Une notice paysagère décrivant l’intégration du projet dans son environnement et les mesures prises pour limiter son impact visuel
Envoi du dossier : comment procéder ?
Une fois votre dossier de déclaration préalable de travaux sur toiture complété et toutes les pièces requises rassemblées, vous pouvez le déposer en mairie ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. N’oubliez pas de conserver une copie de l’ensemble du dossier pour vos archives.
Après l’envoi de votre dossier, l’administration dispose d’un délai d’un mois pour instruire votre demande et vous notifier sa décision. Si aucune réponse n’est reçue à l’issue de ce délai, cela signifie que votre projet est accepté tacitement.
En suivant ces étapes et en veillant à bien renseigner et illustrer votre projet, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir rapidement une autorisation pour vos travaux de toiture. Bonne chance !
