La construction, l’installation et la possession d’une piscine hors sol sont soumises à certaines réglementations et obligations fiscales. Selon les dimensions de votre bassin, vous pourriez être tenu de la déclarer auprès des autorités compétentes et de payer une taxe en conséquence. Pour éviter toutes mauvaises surprises, abordons dès à présent les différentes démarches administratives et fiscales liées aux piscines hors sol et les spécificités qui en découlent si elles font plus de 10m2.
Sommaire
Déclaration préalable des piscines hors sol
Avant de construire ou d’installer une piscine hors sol, il est essentiel de vérifier si elle est soumise à une déclaration préalable. Cette dernière concerne tous les types de piscines dont la surface de bassin dépasse les 10m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre. Si votre piscine répond à ces critères, alors vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Pour ce faire, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa n°13703*07 et de fournir les documents nécessaires à l’instruction de votre demande (plan de situation du terrain, plan de masse des constructions à édifier…).
Il convient de noter que certains règlements locaux peuvent imposer des contraintes supplémentaires, telles que des restrictions de taille ou de matériaux utilisés. Il est donc impératif de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune avant de construire ou d’installer votre piscine hors sol.
Les taxes liées aux piscines hors sol de plus de 10m2
Une fois votre déclaration préalable acceptée et votre piscine construite, vous pourriez être redevable de deux types de taxes : la taxe d’aménagement et l’impôt sur le revenu foncier. Ces taxes s’appliquent aux piscines dont la surface de bassin dépasse les 10m2 et qui sont équipées d’installations fixes telles que des abris ou des dispositifs de sécurité.
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement concerne les constructions, reconstructions et agrandissements de bâtiments soumis à autorisation. Elle vise à financer les équipements publics nécessaires au développement des communes. Pour les piscines hors sol, cette taxe ne s’applique que si leur surface de bassin dépasse les 10m2 et qu’elles sont dotées d’un abri ou d’une couverture fixe. Le montant de la taxe varie en fonction de la valeur forfaitaire du mètre carré (fixée par arrêté), de la surface taxable et du taux voté par la collectivité territoriale concernée.
Afin de calculer le montant de votre taxe d’aménagement, il vous suffit de multiplier la surface taxable (surface de bassin + surface de l’abri ou de la couverture fixe) par la valeur forfaitaire du mètre carré et par le taux applicable dans votre commune.
L’impôt sur le revenu foncier
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu foncier, il s’agit d’une taxe annuelle qui s’applique aux propriétaires de piscines dont la surface de bassin dépasse les 10m2 et qui sont équipées d’un abri ou d’une couverture fixe. Cette taxe vise à imposer les revenus tirés de la location des biens immobiliers (terrains, locaux industriels, etc.). Pour les piscines hors sol, elle est calculée en fonction de leur valeur locative cadastrale, c’est-à-dire la valeur locative moyenne des logements similaires situés dans la même zone géographique.
Afin de déterminer le montant de votre impôt sur le revenu foncier, il vous suffit de consulter votre avis de taxe foncière et de vérifier si votre piscine est prise en compte dans le calcul de la valeur locative cadastrale. Si tel est le cas, alors vous devrez intégrer cette valeur locative à vos revenus fonciers lors de votre déclaration de revenus.
Les exonérations possibles
Si vous possédez une piscine hors sol dont la surface de bassin dépasse les 10m2 et qui est équipée d’un abri ou d’une couverture fixe, il est nécessaire de la déclarer auprès de votre mairie et de vous acquitter des taxes correspondantes. Toutefois, des exonérations sont prévues pour certains types de piscines et certaines situations géographiques. Dans certains cas, vous pourriez être exonéré de ces taxes.
Par exemple, les piscines dont la surface de bassin ne dépasse pas 10m2 ou celles qui ne sont pas équipées d’un abri ou d’une couverture fixe sont exemptées de la taxe d’aménagement et de l’impôt sur le revenu foncier. De même, les piscines situées dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) ou dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent également bénéficier d’exonérations fiscales.N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre centre des impôts pour connaître les modalités spécifiques à votre situation.
