Peut-on payer un artisan en CESU ?

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Depuis une ouverture des secteurs d’activités éligibles, il est désormais possible de payer un artisan indépendant en CESU. Le Chèque Emploi Service Universel permet de financer des prestations à domicile à moindre coût.

Aujourd’hui, plus de 2 millions de foyers Français (propriétaires, locataires) passent par les services du CESU pour faire réaliser des services domestiques. Ce chiffre croissant s’explique par le fait que près de 21 secteurs d’activités sont éligibles à ce type de paiement avantageux pour le particulier employeur comme pour le professionnel. 

Quels que soient les travaux (bricolage, électricité, jardinage, etc) découvrez tout de suite comment fonctionne ce dispositif et comment régler un artisan professionnel par chèque CESU.

Comment fonctionne le Chèque Emploi Service Universel (CESU) ?

Une prestation de service domestique impose au demandeur une déclaration légale de la personne qui vient lui apporter de l’aide. Avec l’instauration du CESU, ces démarches sont facilitées et cela permet une rémunération du salarié plus sécurisée. Pour l’artisan même travaillant seul, le CESU lui permet d’avoir une garantie de paiement et des crédits d’impôts qui y sont liés.

Mis en place en 2006 puis remanié jusqu’en 2015 grâce au « Plan Borloo », le chèque emploi service universel est un mode de règlement d’une interventation professionnelle à domicile par le biais des services de l’URSSAF. Il s’agit d’une solution avantageuse pour les deux parties : les particuliers comme les professionnels car cela permet de se faire payer en tant qu’artisan avec le CESU. 

Il existe deux types de chèques rémunérateur pour un service domestique : 

  • Le CESU « déclaratif » ;
  • Et le CESU « préfinancé ». 
CESU
  1. Le Cesu « déclaratif » permet aux particuliers qui emploient un salarié à domicile de le déclarer à temps plein ou à temps partiel via l’URSSAF. Cela simplifie les démarches en ligne.
  2. Le Cesu « préfinancé » est un moyen de rémunération direct par chèque préétabli que l’employeur particulier délivre directement au prestataire après son passage à domicile. Ce type de règlement est pris en charge par des entreprises ou des organismes. Il peut être obtenu auprès d’un comité d’entreprise, ou d’une structure qui verse des prestations sociales (CCAS, caisse de retraite, allocations familiales, assurances, mutuelle, etc.)
Note : Le cadre du Cesu peut avoir valeur de contrat de travail entre chaque partie si le salarié n’excède pas un temps de travail hebdomadaire de 8 heures ou 4 semaines consécutives par an. 

Quelles sont les activités éligibles au CESU ?

Depuis l’élargissement des domaines d’activités intégrés dans le cadre de l’usage des Chèque Emploi Service, ce moyen de paiement peut être utilisé lorsque vous faites intervenir un professionnel chez vous pour :

  • Un entretien de votre logement
  • Le reprise d’éléments électriques
  • Des travaux de jardinage
  • Des finitions de peinture 
  • Du petit bricolage divers
  • La réparation d’appareils électroménagers…

Cette solution rémunératrice peut aussi être utilisée dans cadre de services directs à la personne :

  • Assistance quotidienne
  • Aide à domicile pour personne âgée ou vulnérable
  • Soutien scolaire
  • Cours informatique
  • Assistance administrative
  • Garde ou accompagnement d’enfant…
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Au total, une liste précise de 21 activités éligibles a été établie par le Gouvernement Français. Elle inclut toutes les prestations du salarié qui s’exercent en dehors du domicile dans le prolongement des services déjà établis au sein du foyer.

Pour faire valoir un Chèque emploi Service pour payer un artisan, il suffit de vérifier avant son emploi qu’il accepte de travailler en étant payé grâce au CESU.

Quels sont les avantages du Chèque Emploi Service ?

Vous l’aurez compris, la mise en place du CESU depuis 2006 à permis de faciliter de nombreuses démarches entre les particuliers et les professionnels mais aussi de sécuriser les relations et les rémunérations des deux parties.

Il s’agit donc d’un outil de paiement simplifié et encadré par un dispositif juridique qui à un valeur formelle et éviter le travail dissimulé et sans garanties pour les salariés. Pour faire payer ses factures, l’artisan a une sécurité de rémunération ; tout comme le particulier peut se protéger en cas de litige après finalisation des travaux.

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Par ailleurs, le CESU offre la possibilité aux artisans de faire payer leur intervention à un tarif plus attractif puisqu’il bénéficie d’un taux de TVA réduit à 5,5€ sur tous les travaux de bricolage.

Afin d’inciter les particuliers à faire appel à des professionnels par le biais des Chèques Emploi Services de l’URSSAF, l’État leur fait également de différents avantages comme le crédit d’impôt. Cette exonération s’applique à un montant maximum de 12 000€ de dépenses annuelles et permet de gagner -50% sur les sommes dispensées. 

Enfin, depuis juin 2019 le service CESU+ permet au particulier employeur de confier au service de CESU URSSAF l’intégralité du processus de rémunération du professionnel à domicile. Ce service doit être souscrit par une déclaration préalable à chaque fois de mois pour anticiper les prestations planifiées le mois suivant. Ainsi, rien n’est plus facile pour payer un artisan en CESU.