La question de la vente d’une maison dont le toit contient de l’amiante est souvent source d’inquiétude pour les propriétaires. Ce matériau, autrefois très prisé pour ses qualités d’isolation et sa résistance au feu, est désormais considéré comme nocif pour la santé.
Pourtant, il n’est pas nécessairement interdit de mettre sur le marché un bien immobilier avec un tel toit.
Sommaire
Réglementations autour de l’amiante dans les constructions
Avant toute chose, il convient de rappeler que l’application de l’amiante a été strictement encadrée par des réglementations depuis le 1er juillet 1997. Ainsi, les fibres d’amiante sont désormais strictement interdites dans la construction neuve.
De même, cette réglementation impose également aux professionnels concernés de réaliser un diagnostic spécifique avant de procéder à des travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante, ceci afin d’éviter tout risque pour la santé de la population.
Mention obligatoire du Diagnostic Amiante lors de la vente
Concernant la vente d’une maison présentant un toit en amiante, il faut savoir que l’obligation de mentionner la présence d’amiante est imposée par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), qui prévoit notamment qu’un diagnostic technique doit être réalisé impérativement avant la mise en vente d’un bien.
Ce diagnostic doit être annexé à l’acte authentique de vente et remis à l’acquéreur au moment de la signature. S’il n’est pas présent, le vendeur s’expose à des sanctions pénales pour impact sur la santé publique.
Les conséquences sur la valeur de la maison
Si la présence d’un toit en amiante ne signifie pas nécessairement un refus de vendre une maison, il est évident que cela peut potentiellement affecter sa valeur sur le marché immobilier.
En effet, la prise en compte de la présence d’amiante et des travaux éventuels de désamiantage peut considérablement réduire le prix de vente du bien.
De même, les coûts liés aux démarches administratives pour réaliser ces travaux ou encore l’éventualité de complications légales peuvent également dissuader certains acheteurs potentiels de se porter acquéreur d’une maison avec un toit en amiante.
Le désamiantage : une option à envisager
Afin d’améliorer la valeur d’une maison avec un toit en amiante et faciliter sa commercialisation, il peut être intéressant pour le propriétaire d’envisager un désamiantage préalable.
Cette opération consiste à ôter tous les matériaux contenant de l’amiante du bien immobilier afin d’éliminer tout risque lié à ce matériau. Néanmoins, il convient de noter que le désamiantage nécessite l’intervention de professionnels spécialisés puisqu’il faut noter le temps que l’amiante reste dans l’air et implique un coût important, qui doit être pris en compte dans le calcul du prix de vente.
La législation : vers une interdiction totale de l’amiante ?
Alors que la question de l’interdiction totale de l’amiante revient régulièrement sur la table des discussions au sein des instances législatives, mais il faut savoir que pour l’instant, aucune loi n’impose explicitement l’éradication complète du matériau.
Toutefois, certaines municipalités ou groupements de communes peuvent adopter des règlements spécifiques incitant, voire obligeant, les propriétaires à procéder au désamiantage des toitures concernées. Il convient donc de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître la situation juridique applicable dans sa zone géographique.
Les aides pour réaliser les travaux liés à l’amiante
Pour ceux qui souhaitent vendre leur maison avec un toit en amiante et craignent les conséquences financières que cela pourrait occasionner, des aides publiques existent pour les aider à financer les travaux nécessaires.
Parmi ces aides, on trouve notamment l’Aide de Solidarité Écologique (ASE), une subvention accordée par le Conseil Régional ou le département, destinée à encourager la réalisation de travaux liés à l’environnement et la préservation de la qualité de l’air intérieur.
D’autres dispositifs financiers comme l’éco-prêt à taux zéro, les crédits d’impôt, ou les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peuvent également être mobilisés en fonction des cas.
Les alternatives aux toits en amiante
Pour ceux qui souhaiteraient mettre en vente un bien immobilier possédant un toit contenant de l’amiante, il peut être intéressant d’étudier en amont les différentes options envisageables pour remplacer ce matériau dangereux et se tourner vers une autoritsation pour refaire une toiture à neuf.
Si le désamiantage constitue l’une des solutions possibles, d’autres alternatives écologiques et respectueuses de l’environnement existent, telles que la réfection complète de la toiture avec des matériaux plus sains et durables, comme la tuile ou l’ardoise naturelle.
En optant pour une rénovation de qualité, le vendeur pourra ainsi valoriser son bien et rassurer d’éventuels acquéreurs quant à l’absence de risques liés à la présence d’amiante.
