La rénovation d’une toiture est un travail considérables qui nécessite des dépenses non négligerables pour les propriétaires. Pourtant, maintenir une toiture en bon état permet d’éviter divers problèmes tels que l’infiltration d’eau ou la perte de chaleur. Afin d’encourager les particuliers à réaliser ces travaux, le gouvernement a mis en place certaines aides fiscales permettant une déduction des impôts.
Nous vous expliquons dès maintenant quelles sont les conditions pour bénéficier de cette déduction et quelles démarches sont à effectuer.
Sommaire
Les aides fiscales pour les travaux de rénovation de toiture
Il existe plusieurs dispositifs permettant de réduire le coût de vos travaux de rénovation de toiture. Parmi eux, on trouve notamment le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et différentes subventions accordées par les collectivités territoriales.
En fonction du type de travaux réalisés pour faire une toiture à neuf, ces aides peuvent représenter des sommes importantes et faciliter grandement la réalisation de votre projet.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une aide financière destinée à encourager les particuliers à réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement.
Il s’agit d’un crédit d’impôt accordé uniquement pour certaines dépenses relatives à des travaux d’économies d’énergie, notamment l’isolation thermique de la toiture.
Pour bénéficier du CITE, les travaux réalisés doivent concerner votre résidence principale et être achevés avant le 31 décembre de l’année en cours. Le fait que vous soyez propriétaire ou locataire n’a pas d’incidence sur votre droit au crédit d’impôt. En revanche, seules les personnes domiciliées fiscalement en France peuvent y prétendre.
Le montant du crédit d’impôt est calculé sur la base des dépenses éligibles engagées pour les travaux, dans la limite d’un plafond maximum qui varie selon la composition du foyer fiscal. Pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, le plafond est fixé à 16 000 euros, majoré de 400 euros par personne à charge.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif permettant de financer les travaux de rénovation énergétique d’un logement sans intérêts. L’éco-PTZ est accordé sous conditions de ressources aux propriétaires occupant ou bailleurs de logements achevés depuis plus de deux ans.
Pour être éligible à l’éco-PTZ, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et concerner l’amélioration de la performance énergétique du logement. La rénovation de la toiture peut ainsi être incluse dans les travaux éligibles à l’éco-PTZ, notamment si elle contribue à améliorer l’isolation thermique du logement.
Les conditions pour bénéficier d’une déduction fiscale pour la réfection de toiture
Pour bénéficier d’une déduction fiscale pour vos travaux de réfection de toiture, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Les travaux doivent concerner votre résidence principale.
- Le logement doit avoir été achevé depuis au moins deux ans à la date de début des travaux.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- La nature des travaux doit être éligible aux dispositifs d’aide fiscale (CITE ou éco-PTZ).
Il est important de noter que la simple réparation d’une toiture (remplacement de tuiles cassées, colmatage de fuites…) n’est pas éligible aux aides fiscales. Seuls les travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement peuvent donner droit à une déduction fiscale, tels que l’isolation thermique de la toiture.
Les démarches pour bénéficier des aides fiscales
Pour bénéficier des aides fiscales destinées aux travaux de rénovation de toiture, il convient de suivre certaines démarches en amont et pendant la réalisation des travaux :
- Contacter un professionnel certifié RGE : le choix d’un artisan détenteur de la certification RGE est indispensable pour être éligible aux aides fiscales. N’hésitez pas à demander plusieurs devis pour comparer les prix et les prestations proposées.
- Déclarer les travaux auprès de la mairie : dans certains cas (travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment, notamment), vous êtes tenu d’informer la mairie de votre projet en déposant une déclaration préalable de travaux. Selon les cas, un permis de construire peut également être nécessaire.
- Suivre les démarches spécifiques à chaque aide : pour le CITE, il faudra déclarer vos dépenses au moment de remplir votre déclaration de revenus ; pour l’éco-PTZ, vous devez constituer un dossier de demande auprès d’un établissement bancaire.
En suivant ces étapes et en veillant à respecter les conditions d’éligibilité, vous pourrez ainsi bénéficier d’une réduction de vos impôts grâce à vos travaux de réfection de toiture.
