L’autoconsommation photovoltaïque est une solution de plus en plus adoptée par les foyers et les entreprises en France. Elle consiste à produire sa propre électricité grâce à des panneaux solaires et à consommer directement cette énergie, réduisant ainsi la dépendance aux réseaux publics et les coûts énergétiques.
Pour encourager cette pratique, l’État a mis en place une prime à l’autoconsommation. Mais qui verse cette prime et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Réponses.
Sommaire
Le mécanisme de la prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation est une aide financière octroyée par l’État pour soutenir les particuliers et les entreprises qui investissent dans des installations photovoltaïques en autoconsommation avec vente du surplus.
Cette prime a été instaurée pour compenser les coûts initiaux d’installation, souvent élevés, et pour encourager la transition énergétique en France.
Conditions d’éligibilité à la prime
Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, plusieurs critères doivent être remplis.
- L’installation photovoltaïque doit être réalisée sur un bâtiment existant, que ce soit une maison, un immeuble ou un bâtiment professionnel.
- Les panneaux solaires doivent être installés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), garantissant ainsi la qualité et la conformité des travaux.
- La puissance de l’installation joue également un rôle déterminant dans l’éligibilité et le montant de la prime, car cette dernière est réservée aux installations dont la puissance est comprise entre 3 kWc et 100 kWc.
- L’installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité, ce qui permet la vente du surplus de production.
Montant de la prime
Le montant de la prime à l’autoconsommation est dégressif, c’est-à-dire qu’il varie en fonction de la puissance de l’installation.
Pour les installations de petite taille, entre 3 kWc et 9 kWc, la prime est plus élevée par rapport à celles de plus grande puissance. Par exemple, pour une installation de 3 kWc, le montant de la prime était fixé à environ 500 € par kWc pour les installations réalisées en 2023, ce qui équivaut à une prime totale de 1 500 €.
Cette prime est répartie sur cinq ans, permettant aux bénéficiaires de recevoir un montant annuel correspondant à un cinquième de la prime totale.
Qui verse la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ?
La prime à l’autoconsommation est versée par EDF Obligation d’Achat (EDF OA).
Il s’agit d’une filiale d’EDF, dédiée spécifiquement à l’achat d’électricité produite par des installations renouvelables, dans le cadre des obligations d’achat imposées par l’État.
Lorsqu’un particulier ou une entreprise installe des panneaux solaires en autoconsommation avec vente du surplus, un contrat est signé avec EDF OA pour la revente de l’électricité excédentaire. Ce contrat, d’une durée de 20 ans, fixe les conditions de vente ainsi que le tarif de rachat de l’électricité.
Une fois le contrat signé et l’installation mise en service, EDF OA se charge de verser la prime à l’autoconsommation. Ce versement se fait annuellement, pendant cinq ans, directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Le premier versement intervient généralement un an après la mise en service de l’installation, en même temps que le premier paiement pour la vente du surplus d’électricité.
Les démarches pour obtenir la prime
Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, plusieurs démarches administratives sont nécessaires. Vous devez impérativement choisir un installateur certifié RGE pour garantir l’éligibilité à la prime. L’installateur se charge souvent de l’ensemble des démarches administratives, y compris la demande de raccordement au réseau.
Une fois l’installation réalisée, une demande de contrat d’achat doit être déposée auprès d’EDF OA. Ce contrat inclut une demande spécifique pour la prime à l’autoconsommation. EDF OA examine le dossier et, si toutes les conditions sont remplies, le contrat est validé et la prime est attribuée.
NOTE : L'obtention de la prime est conditionnée par la validation de l'installation par le gestionnaire de réseau (comme Enedis), qui s'assure que celle-ci est conforme aux normes en vigueur.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est une aide précieuse pour ceux qui souhaitent investir dans les énergies renouvelables tout en réduisant leurs coûts énergétiques.
Versée par EDF Obligation d’Achat, cette prime permet de réduire significativement le coût initial des installations photovoltaïques, rendant l’autoconsommation plus accessible. Attention toutefois à bien suivre les démarches administratives et respecter les critères d’éligibilité pour bénéficier de cette aide.
